Assiettes forfaitaires

Publié le 08/08/2018

Les associations sportives peuvent, sous conditions, calculer sur une base forfaitaire les cotisations de sécurité sociale dues à raison des salaires personnes exerçant une activité liée à l’enseignement ou à la pratique d’un sport dans leurs structures. 

Depuis le 17 octobre 2017, le site de l’URSSAF précise que les assiettes forfaitaires pour  « les personnes exerçant une activité liée à l’enseignement ou à la pratique d’un sport au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée, d’une fédération agréée ou d’un groupement affilié à celle-ci ou pour le compte d’un organisateur de manifestations sportives » sont maintenues.

Jean-Pierre Meurillon, Président du District des Yvelines suit particulièrement ce dossier et souhaite partager une question du Député des Yvelines, Monsieur Jean-Noël Barrot et la réponse de Madame Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Question écrite n° 0389 de Jean-Noël Barrot 

Une seconde question, toujours en attente de réponse, a été posée par Monsieur Michel Laugier, Sénateur des Yvelines. Vous pouvez prendre connaissance du texte en cliquant sur le lien ci-dessous :

Question écrite n° 03179 de M. Michel Laugier

 

 

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