Article 4.1.2 du nouveau Règlement Disciplinaire

Publié le 24/05/2018

Le 19 avril 2018, le Président Marc Touchet, suite à la demande de plusieurs de nos adhérents au sujet de l’article 4.1.2 du nouveau Règlement Disciplinaire, a sollicité le Président, Monsieur Noël Le Graet, ainsi que le Président de la Ligue de Football Amateur, Monsieur Marc Debarbat.

La question posée était la suivante : dans le cadre des activités d’intérêt général, un licencié qui est en état de suspension peut arbitrer des rencontres, ce qui est constitutif de l’exercice d’une fonction officielle ?

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