Article 4.1.2 du nouveau Règlement Disciplinaire
Publié le 24/05/2018
Le 19 avril 2018, le Président Marc Touchet, suite à la demande de plusieurs de nos adhérents au sujet de l’article 4.1.2 du nouveau Règlement Disciplinaire, a sollicité le Président, Monsieur Noël Le Graet, ainsi que le Président de la Ligue de Football Amateur, Monsieur Marc Debarbat.
La question posée était la suivante : dans le cadre des activités d’intérêt général, un licencié qui est en état de suspension peut arbitrer des rencontres, ce qui est constitutif de l’exercice d’une fonction officielle ?
Vous trouverez ici :
- Le courrier de Monsieur Touchet ;
- La réponse de Monsieur Jean Lapeyre, Directeur Général Adjoint de la Fédération.
